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Article 1 - Informations légales

Site Mersen (ci-après le « Site ») 

Responsable du Site / éditeur (ci-après l’« Editeur ») : 

Mersen Electrical Power 
MERSEN USA Newburyport-MA, LLC

A limited liability company registered under the laws of the State of Delaware (USA) whose head office is located at:

374 Merrimac Street 
Newburyport, MA 01950
USA

Headquartered in Paris, France:

MERSEN CORPORATE SERVICES SAS
French société par actions simplifiée (simplified limited company) whose registered office is located at:

Tour Trinity
1 bis place de la Défense
92400 Courbevoie
FRANCE

 

Share capital: €3,573,500
APE code of registered office: Business and other management consulting (7022Z)
Registered with the Nanterre Trade and Companies Register under No.: 433 803 137
SIREN No.: 433 803 137
VAT No.: FR96 433 803 137

 

Contact: 
1-978-930-4828
Or by email: info.nby@mersen.com
    
Represented by: Kian Sanjari, in his capacity as Director Global Marcom

Editorial director: Kian Sanjari


Website hosted by:

Smile S.A.S
A limited liability company whose registered office is located at:
20 rue des Jardins, 92600 Asnieres-sur-Seine, France
Share capital: €707,786.75 Euros
Registered under the unique Identification Number: 378615363 00090 RCS Nanterre
Tel.: +33 4 37 23 56 69 
https://www.smile.eu

Article 2 - Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du Site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur et de ses filiales, sauf mention expresse contraire. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du Site

L’Editeur déploie tous les efforts raisonnables pour s'assurer que le présent Site est à tout moment accessible.

Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Le contenu du présent Site et des sites web accessibles via les liens hypertexte disponibles sur le Site pourra à tout moment, et sans avis préalable, être corrigé, complété ou mis à jour. 

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Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée :

By post:
Mersen Electrical Power Marketing Services
374 Merrimac Street 
Newburyport, MA 01950
 USA

Or by email: info.nby@mersen.com

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Article 6 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.


Article 7 – Réseaux sociaux

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Article 12 - Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut s’adresser à Mersen : 

By post:
Mersen Electrical Power Marketing Services
374 Merrimac Street 
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