PRÉAMBULE
Mersen Electrical Power (ci-après « Mersen ») s’efforce de protéger la vie privée et les données à caractère personnel de tout utilisateur de son site internet (ci-après l’ « Utilisateur »). Mersen invite l’Utilisateur à lire la présente politique de confidentialité assurant une protection de ses données à caractère personnel.
Mersen s'engage à respecter et prendre en compte, notamment, les principes essentiels de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, compte tenu de la localisation de son siège social dans l'Union Européenne et du traitement de données concernant les résidents de l’Union européenne.
La présente politique de confidentialité visant la protection des données à caractère personnel s'applique dans toutes les entités et filiales du groupe Mersen pour l’ensemble des traitements effectués (collecte, traitement, utilisation, diffusion, transfert et stockage). Elle impose des dispositions communes à toutes les entités dans tous les pays, afin de garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel.
1. Champ d'application
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer l’utilisation effectuée par Mersen et l’ensemble des entités du Groupe Mersen, des données à caractère personnel de l’Utilisateur lorsque ce dernier visite un site internet de Mersen (le « Site »).
2. La collecte de vos données personnelles
Le Site peut recueillir des données à caractère personnel de l’Utilisateur de trois manières :
• directement, lorsque l’Utilisateur communique librement à Mersen des données à caractère personnel ;
• indirectement et automatiquement par le biais de la technologie Google Analytics ;
• indirectement, par le biais de cookies.
a. Les données que l’Utilisateur communique librement à Mersen
Les données à caractère personnel collectées par le Site directement auprès de l’Utilisateur peuvent inclure les données suivantes, ainsi que tout autre type d'information que Mersen demande expressément de communiquer sur le Site, telles que :
• les nom, prénom, adresse, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone;
• la formation et la situation professionnelle ;
• les commentaires ;
• les intérêts et préférences en matière de prospection commerciale.
Ce traitement de données à caractère personnel est effectué pour les finalités décrites ci-dessous à la clause 3 et fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°2084311 v 0).
Dans la mesure où ces données à caractère personnel sont parfois recueillies par voie de questionnaire, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé par Mersen, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés modifiée :
• « 1° De l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
• 2° De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées;
• 3° Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses ; […]
• 6° Des droits qu'elle tient des dispositions de la section 2 du présent chapitre dont celui de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ; »
b. Les données collectées automatiquement par le système Google Analytics
Le Site utilise Google Analytics, fourni par Google Inc. (« Google »), comme outil d’analyse d’audience Internet. Cet outil collecte des informations de façon anonyme dans le but de dégager des tendances en ce qui concerne l’activité du Site, sans identifier personnellement les visiteurs. Il s’appuie sur son propre ensemble de cookies pour effectuer le suivi des interactions des visiteurs. Les rapports statistiques issus de cet outil aident à faire évoluer qualitativement le Site.
Les informations recueillies automatiquement comprennent notamment :
• L’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur;
• Les informations relatives à l’ordinateur, le mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, le système d'exploitation, l’OS du téléphone portable ou tablette de l’Utilisateur, ainsi que d'autres identifiants techniques;
• L’adresse URL des connexions de l’Utilisateur, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu auquel il accède sur le Site ;
• Les cookies relatifs à l’utilisation du Site – envoyés directement à un serveur Google situé aux Etats-Unis, pour y être stockés
Pour désactiver l’installation de cookies sur l’ordinateur et empêcher que des données soient automatiquement recueillies, certains navigateurs affichent un message lorsqu’un cookie est envoyé, ce qui permet de les refuser au cas par cas (consultez la rubrique aide et support de votre navigateur pour le configurer). Outre la possibilité de refuser des cookies, il est possible d’installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Celui-ci empêche Google Analytics de collecter des informations relatives aux consultations : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Conditions d’utilisation de Google Analytics : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/
c. Cookies
Un cookie est une quantité de données sous forme de fichier texte, qui comprend souvent un identifiant unique, placé sur le disque dur de l'ordinateur d'un utilisateur d'Internet. Au travers d’un navigateur web, le cookie est envoyé par le site web consulté à partir de l’ordinateur et est ensuite stocké sur le disque dur. Sont notamment concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, les cookies « http », et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un téléphone portable, une tablette.
L'utilisation de cookies permet à Mersen de recueillir des informations relatives aux visites de l’Utilisateur sur le Site à des fins de statistiques ou encore pour rendre le Site plus ergonomique et améliorer la navigation du Site.
Le consentement exprès de l’Utilisateur à la collecte des cookies est recueilli avant tout stockage.
Le consentement de l’Utilisateur lié à la collecte et au traitement de cookies est valable pour une durée de 13 mois.
De même, l’Utilisateur dispose de la possibilité de modifier les paramètres de son navigateur afin d’empêcher l’acceptation des cookies tout en continuant à bénéficier de certaines fonctionnalités du Site. Dans ce cas, il accepte également que certaines caractéristiques personnalisées de Site ne puissent pas lui être fournies et qu’il ne pourra pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du Site.
L’Utilisateur peut trouver de nombreuses ressources sur Internet sur les cookies et comment gérer ses préférences comme www.allaboutcookies.org ou https://en.wikipedia.org/wiki/HTTP_cookie. Suivant son navigateur, l’Utilisateur peut suivre les liens ci-dessous pour plus d’informations sur la désactivation ou la suppression des cookies :
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-le…
• Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explore…
• Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-priva…
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=en_US&viewlocale=fr_FR
3. Les finalités des données à caractère personnel de l’utilisateur
Nous utilisons les données à caractère personnel de l’Utilisateur recueillies par le Site pour les finalités suivantes :
• Permettre à Mersen de répondre aux demandes des utilisateurs du Site, en particulier aux candidatures postées aux fins de recrutement pour un emploi ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets ;
• Fournir et améliorer l’usage du Site et apporter un éventuel support technique à l’Utilisateur ;
• Effectuer des opérations relatives à la prospection, la sollicitation ;
• Elaborer de statistiques commerciales
• Assurer la gestion des relations commerciales avec l’Utilisateur ;
• Accueillir certains Utilisateurs dans le cadre d’une politique de recrutement
• Réaliser des fichiers (fichiers prospects, fichiers clients…) déclarés auprès des autorités compétentes ;
• Contacter l’Utilisateur au sujet des produits ou services de Mersen ;
• Analyser les données de l’Utilisateur, permettant à Mersen de développer de nouveaux produits ou services, d’améliorer ses produits ou services ;
• Prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de produits ou services Mersen, fraude ou toute autre activité illicite, etc.
Concernant plus spécifiquement les données à caractère personnel collectées dans les candidatures, il est indiqué à l’Utilisateur que seules les réponses aux questions précédées d’une astérisque sont obligatoires, de sorte qu’une absence de réponse est susceptible de compromettre le bon suivi de la candidature de l’Utilisateur. Le reste des réponses est facultatif et sans conséquence pour l’examen du dossier.
Conformément au Code du travail, l’Utilisateur est informé que la procédure de recrutement utilisée par Mersen comprend :
Procédure de recrutement
• Les candidatures sont adressées à Mersen via le formulaire en ligne de la section carrière.
• Elles sont étudiées sous un délai d’une semaine par le service RH du site recruteur
• Sans nouvelles de notre part dans un délai de 3 semaines, l’utilisateur doit considérer que sa candidature n’a pas été retenue.
• Les CV et lettre de motivation sont conservés pour une durée de 6 mois.
• Le service RH pourra contacter le candidat par tous les moyens de communication dont les informations auront été fournies (téléphone, courrier électronique).
• Le service RH et le candidat fixeront un ou plusieurs entretiens téléphoniques et/ou physiques à passer.
L’Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont informatisées, traitées de façon confidentielle et conservées pour une durée de 6 mois à compter du dernier contact avec le candidat.
Seules les personnes habilitées de Mersen pourront accéder aux données à des fins strictement internes.
L’Utilisateur candidat peut accéder aux informations le concernant, les rectifier ou les supprimer en s’adressant :
• Par courrier : MERSEN France SB SAS, Direction des ressources humaines, 15 rue Jacques de Vaucanson, F-69720 Saint Bonnet de Mure, France; ou,
• Par courrier électronique : rhpaie.sbm@mersen.com
4. Les destinataires des données à caractère personnel
Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel de l’Utilisateur :
• les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, les responsables techniques du Site, des services logistiques et informatiques, les services en charge du recrutement ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
Les données personnelles collectées par Mersen sur le site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse de l’Utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.
Les utilisateurs du Site accordent cependant à Mersen le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de relations commerciales déjà établies à condition que ce partage soit strictement nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus et à condition que lesdits fournisseurs et sous-traitants soient tenus par les mêmes obligations en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données à caractère personnel. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées auxdits fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées.
5. Réseaux sociaux
L’Utilisateur est informé que le Site peut également donner accès à des fonctionnalités issues des réseaux sociaux, forums, chat, blogs (notamment pages de profil Facebook, compte Twitter, compte Linkedin) et d'autres services pour lesquels l’Utilisateur est en mesure d'afficher des données à caractère personnel. Toutes les informations que l’Utilisateur publiera ou communiquera par le biais de ces services seront publiques.
Le Site utilise « Social Share Privacy » pour permettre à l’Utilisateur, s’il le souhaite, de partager du contenu à travers les réseaux sociaux, par courrier électronique ou en mettant en favori ses pages. Mersen ne collecte et n’enregistre aucune des données à caractère personnel avec ce plugin.
Par ailleurs, les publications des pages Mersen sur les réseaux sociaux sont gérées par les membres de l’équipe Communication du groupe Mersen du lundi au vendredi de 9h à 18h00 CET.
L’équipe s’occupe également de la modération des commentaires. Cette modération s’effectue a posteriori.
• Les contributions suivantes seront systématiquement supprimées :
• les contributions agressives ;
• les contributions illégales, illicites ou contraires aux règles de bonne conduite sur Internet ;
• les contributions contraires aux règles des sites sur lesquels sont hébergées les pages ;
• les contributions en langage SMS ou en majuscules ;
• les contributions abusives, spam, troll et/ou à caractère commercial (publicités, petites annonces,…) ;
• les conversations privées ou n’ayant aucun rapport avec les sujets abordés sur les pages Mersen ;
• les commentaires contenant des coordonnées personnelles.
L’Utilisateur peut contacter directement en s’adressant :
• Par courrier : MERSEN France SB SAS, Direction des communications, 15 rue Jacques de Vaucanson, F-69720 Saint Bonnet de Mure, France; ou,
• Par courrier électronique : info.nby@mersen.com
Les commentaires sur la modération peuvent se faire également par message privé ou courrier électronique.
Le contenu posté par l’Utilisateur ne reflète pas nécessairement le point de vue de Mersen. Chaque Utilisateur est seul responsable de ses publications (commentaires, photos, liens…). Mersen ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.
6. Durée de conservation
Les données à caractère personnel recueillies au travers des formulaires remplis par l’Utilisateur seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement concerné.
7. La protection des enfants
Mersen ne recueille pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants âgés de moins de 18 ans. Le Site n’est pas ciblé pour les enfants mineurs.
8. La gestion des données à caractère personnel de l’utilisateur
L’Utilisateur peut gérer les préférences de communication de ses données lorsqu’il se connecte au Site concerné, en mettant à jour ses préférences de compte, ou, le cas échéant, en utilisant l’ "opt-out" sur son navigateur internet ou un mécanisme d'exclusion ou tout autre moyen aboutissant à la même finalité.
9. Les droits de l’Utilisateur en lien avec ses données à caractère personnel
L’Utilisateur dispose, en relation avec les données à caractère personnel le concernant, des droits suivants :
• Un droit d’accès à ses données à caractère personnel se situant dans les bases de Mersen
• Un droit d’opposition au traitement de données le concernant lorsque lesdites données sont incomplètes, inexactes ou périmées ;
• Un droit de rectification des données à caractère personnel le concernant lorsque lesdites données sont incomplètes, inexactes ou périmées ;
• Un droit à la suppression des données à caractère personnel le concernant ;
• Un droit de retrait de son consentement auparavant octroyé pour un traitement des données à caractère personnel le concernant ;
• Un droit à la mort numérique en formulant des directives anticipées sur le sort des données à caractère personnel le concernant en cas de décès ;
• Un droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.
Pour l’exercice de ces droits ou pour faire part d’une réclamation, l’Utilisateur peut s’adresser à la Direction de la Communication de MERSEN
• Par courrier : MERSEN France SB SAS, Direction des communications, 15 rue Jacques de Vaucanson, F-69720 Saint Bonnet de Mure, France; ou,
• Par courrier électronique : info.nby@mersen.com
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
Enfin, l’Utilisateur dispose également de la possibilité de s’adresser directement aux autorités administratives compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.
10. La sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur
Mersen utilise une variété de mesures de sécurité des données destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Parmi ces mesures figurent un filtrage strict des accès au serveur autre que http et https (ports 80 et 443), un accès local à la base de données plus l’agent de sauvegarde et des mises à jour régulières serveur et logiciel et des captcha pour éviter le « brute de force ».
11. Transfert des données à caractère personnel de l’utilisateur
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être transférées à d’autres entités situées dans d'autres pays, au sein et hors de l’Union européenne, pour le traitement et aux fins décrites dans la présente politique. Lorsque les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont transférées à l’étranger, les précautions sont prises pour assurer que ses données continueront d’être convenablement protégées.
Tous les transferts s’effectuent à destination :
• Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou de « binding corporate rules » ;
• Soit vers certaines entités américaines du groupe Mersen qui ont été certifiées pour certains de leurs services dans le cadre du « Privacy Shield » établi par le département du Commerce des États-Unis
12. Changements à la politique de confidentialité
En cas de modification de la politique de confidentialité, Mersen publiera la version révisée, avec une date de révision mise à jour.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 22 mai 2018.
13. Contact
Si l’Utilisateur a des commentaires ou des questions sur la politique de confidentialité de Mersen ou le traitement de ses données à caractère personnel, il peut contacter Mersen :
• Par courrier : MERSEN France SB SAS, Direction des communications, 15 rue Jacques de Vaucanson, F-69720 Saint Bonnet de Mure, France; ou,
• Par courrier électronique : info.nby@mersen.com